Déclarer un sinistre ?

Pension libre complémentaire pour indépendants
Pension libre complémentaire pour indépendants

  • Vous êtes indépendant ? Alors, vous savez sans doute déjà que votre pension légale sera mince. L’épargne personnelle pour une pension complémentaire est un must. Et avec la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI), vous bénéficiez déjà d’un avantage fiscal intéressant.

    Fidea vous propose le Flexibel PLC Saving Plan : un plan d’épargne qui vous permet également de mettre vos proches à l’abri des conséquences financières si vous décédez.

    Flexibel PLC Saving Plan est un produit d’épargne à long terme stimulé fiscalement par le régime Pension Libre Complémentaire pour Indépendants.

    Vous choisissez vous-même le montant que vous épargnez !

    La cotisation pour constituer votre pension complémentaire s’élève à 8,17 % maximum des revenus professionnels, avec un maximum absolu de 3291,30 euros*. Vous optez par ailleurs pour la formule qui vous convient le mieux : verser annuellement la totalité de la prime en une fois ou fractionner les versements par semestre, par trimestre ou même par mois.

    *année de revenus 2020 – exercice d’imposition 2021

    Bon à savoir : vous pouvez utiliser une partie du capital pension que vous avez constitué pour financer votre bien immobilier. Parlez-en à votre intermédiaire !

    Rendement garanti

    Chaque prime versée est investie au taux d’intérêt en vigueur à ce moment (branche 21). Le taux d’intérêt reste garanti pendant toute la durée de l’assurance. Fidea s’engage à rembourser le montant (après retenue des frais et taxes) que le preneur d’assurance verse dans la branche 21, capitalisé au taux d’intérêt garanti.*. Pour les versements ultérieurs, ce taux d'intérêt peut changer pendant la durée du contrat : tant à la baisse qu'à la hausse.

    Par ailleurs, Fidea décide chaque année d’une éventuelle distribution des bénéfices. Celle-ci peut augmenter votre rendement mais n’est pas garantie.

    Avantage fiscal

    Une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants est fiscalement intéressante tant pendant qu’à la fin du trajet.

    Vos primes annuelles :

    • Sont exonérées de taxe sur les primes, contrairement à une CPTI ou un EIP
    • Peuvent être déduites comme frais professionnels (au taux d’imposition marginal)*, de sorte que vos cotisations sociales obligatoires diminuent

    *si vous respectez les conditions légales et vous limitez au maximum fiscal annuel.

    Vous pouvez combiner la PLCI avec une épargne-pension, une épargne à long terme et un EIP (si vous avez une société) ou avec une CPTI (si vous travaillez sans société), pour un avantage fiscal total encore plus important. 

    Vous bénéficiez d’un avantage fiscal pendant la durée de votre contrat. Autrement dit, lors du paiement de votre pension légale (anticipée), le fisc demande un remboursement partiel.

    Vous devez ainsi tenir compte des retenues suivantes :

    • Une cotisation INAMI (3,55 %) et une cotisation de solidarité (0 à 2 %), également sur la participation bénéficiaire éventuelle;
    • Un impôt selon le régime de la rente fictive. Cet impôt est calculé sur le capital pension (sans participation bénéficiaire éventuelle). Si vous restez actif/ve jusqu’à l’âge légal de la pension ou après une carrière complète de 45 ans (mais vous n’avez pas encore atteint l’âge légal de la retraite), seuls 80 % du capital pension sont pris en considération, un avantage supplémentaire donc.

    Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et peut être sujet à des modifications futures.

    Informations obligatoires

    • Offre soumise à conditions. Pour de plus amples informations ou une offre, vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire. Vous retrouverez les conditions et la fiche d’information de ce produit dans la colonne de droite. Fidea vous conseille de les parcourir attentivement avant de conclure un contrat.
    • La durée du contrat d’assurance est déterminée dans les conditions particulières. En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite MiFID.
    • Ces couvertures sont régies par le droit belge.
    • Baloise Belgium sa, Siège social en Belgique City Link, Posthofbrug 16, 2600 Antwerpen, TVA BE 0400.048.883, RPR Antwerpen
    • Pour toute réclamation à propos de nos services, vous pouvez contacter le service des réclamations de Baloise par courrier postal à l’adresse Posthofbrug 16, 2600 Anvers ou par e-mail à l’adresse  plaintes@fidea.be.
      Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser à l’Ombudsman des assurances par courrier postal à l’adresse square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par e-mail à l’adresse       info@ombudsman.as.

    Vous n’aimez certainement pas y penser, mais que se passerait-il si vous décédiez soudainement ou si vous ne pouviez plus exercer votre activité pour une longue durée en raison d’une maladie ou d’un accident ? Vos revenus disparaîtraient, mais ce n’est pas le cas pour vos frais et vos proches doivent continuer à vivre. C'est pourquoi le Flexibel PLC Saving Plan prévoit une protection en cas de décès et une protection en cas d'incapacité de travail.

    En cas de décès

    Le versement en cas de décès est, par défaut, égal à la réserve constituée au moment du décès. Si vous décédez en tant qu'assuré, ce paiement sera versé à votre(vos) bénéficiaire(s) en cas de décès. Vous pouvez désigner vous-même un ou plusieurs bénéficiaires.

    De plus, il est possible de souscrire une couverture décès supplémentaire dans votre contrat Flexibel PLC Saving Plan. Pour cette garantie complémentaire, une prime de risque est fixée.

    Fidea offre diverses possibilités. Vous ne pouvez choisir qu'une seule couverture décès, laquelle peut être combinée à la garantie « Décès par accident ».

    • Garantie décès limitée à un capital minimum :
      En cas de décès de l'assuré, le bénéficiaire a droit au capital le plus élevé entre, soit, les réserves constituées au moment du décès et, soit, le capital minimum fixé.
    • Garantie décès capital complémentaire :
      En cas de décès de l'assuré, le bénéficiaire a droit aux réserves constituées au moment du décès et à un capital complémentaire.
    • Garantie décès par accident :
      En cas de décès de l’assuré dans l'année après un accident, le décès survenant pendant la durée du Flexibel PLC Saving Plan, un capital est versé au bénéficiaire en cas de décès. Le capital supplémentaire décès par accident est égal à 100 % ou 200 % du capital décès. Le client fixe le pourcentage au début du contrat. Le capital est également versé si l'assuré se retrouve en invalidité complète et permanente à la suite d'un accident survenu pendant la durée du Flexibel PLC Saving Plan.

    ► Attention ! Si le décès a été occasionné par un fait intentionnel du bénéficiaire en cas de décès ou sur son incitation, la réserve ne lui sera pas distribuée. Dans ce cas, la réserve reviendra au bénéficiaire en cas de décès qui entrerait en ligne de compte après le premier bénéficiaire.

    En outre, des exclusions s'appliquent également à la « garantie décès par accident », notamment :

    • En cas de faits intentionnels de l’assuré, sauf en cas de sauvetage de personnes ou de biens ;
    • En cas d’accidents occasionnés par la faute grave de l’assuré, par exemple dans un état de conscience altérée, occasionné par une intoxication alcoolique ou par l’utilisation d’autres substances que des boissons alcoolisées ;
    • En cas d’accidents occasionnés par des assurés en cas d’organisation ou de participation à des concours ou défis.

    La liste complète des exclusions est reprise dans les conditions générales. Vous les trouverez dans la colonne de droite ou auprès de votre intermédiaire.

    En cas d’incapacité de travail

    Si, en tant qu’indépendant, vous ne pouvez pas travailler pendant quelques mois ou plus en raison d’un accident ou d’une maladie, vous recevez une allocation limitée de la Sécurité sociale. Celle-ci ne suffit pas pour continuer à payer tous les frais courants et à faire subvenir votre famille. C’est pourquoi une garantie complémentaire en cas d’incapacité de travail est précieuse.

    Chez Fidea, vous pouvez souscrire à deux garanties auprès de votre PLC :

    • Une assurance Revenu garanti : vous recevez chaque mois un montant en plus de votre allocation de maladie
    • Une assurance Remboursement de prime : Fidea rembourse les primes de votre Flexibel PLC Saving Plan pendant la période d'incapacité de travail.

    Des exclusions peuvent s’appliquer pour les garanties complémentaires en cas d’incapacité de travail, notamment l’incapacité de travail résultant :

    • De faits intentionnels du preneur d’assurance ou de l’assuré, sauf en cas de sauvetage de personnes ou de biens ; 
    • De maladies à la suite d’une utilisation excessive d’alcool ou de drogues (stupéfiants, substances hallucinogènes ou autres produits psycholeptiques ou psychoanaleptiques) ;
    • D’accidents survenus en état d’ivresse, en état d’intoxication alcoolique punissable par la législation belge ou dans un état résultant de l’utilisation de drogues, sauf si l’assuré prouve qu’il n’y a pas de lien de causalité entre ces motifs d’exclusion et le sinistre.

    Vous trouverez la liste complète des exclusions dans les conditions générales, que vous pouvez obtenir auprès de votre intermédiaire ou sur https://www.fidea.be.

    Si vous souhaitez de plus amples informations sur ce produit, la meilleure manière de vous protéger, la garantie qui vous convient le mieux ou encore la formule d’épargne qui correspondent le mieux à votre profil de risque, n’hésitez pas à vous adresser à votre intermédiaire Crelan. Il peut analyser votre situation et vos besoins personnels afin de vous conseiller quant à la formule qui vous convient le mieux.

    Si vous souhaitez déclarer un décès, n’hésitez pas à vous adresser à votre intermédiaire, qui contactera Fidea pour ouvrir un dossier de sinistre. Fidea se chargera de la suite des démarches en cas de décès.  N’hésitez pas à vous adresser à votre intermédiaire pour obtenir de plus amples informations sur l’évolution du dossier de sinistre.

    Investir ou économiser peut comporter, entre autres, les risques suivants :

    • Garantie du capital branche 21
      Ces taxes et ces frais peuvent avoir pour conséquence que vous ne recevez pas la totalité de la prime investie au moment du rachat ou à la date d'expiration de la police.
    • Risque du taux : 
      lorsque vous investissez (partiellement) dans des obligations, la valeur de votre investissement fluctue avec le taux. Au sein de la branche 21, votre capital investi est de toute façon garanti.
    • Risque de change :

      lorsque que vous investissez (partiellement) dans des fonds avec des devises étrangères, la valeur de votre investissement fluctue avec les taux de change. Au sein de la branche 21, votre capital investi est de toute façon garanti.

    • Risque du capital :

      lorsque vous investissez dans la branche 23, la valeur de votre capital investi fluctue en fonction de la situation des marchés financiers et économiques.

    • Faillite de la société :
      si vous investissez dans la branche 21, il est possible que votre capital investi ne puisse être totalement remboursé en cas de faillite de Fidea S.A.. Si tel est le cas, vous pouvez faire appel au Fonds de protection des dépôts pour un montant de maximum 100 000,00 € par personne et par compagnie d’assurances.

    *Dans l’aperçu ci-dessus, la référence à la branche 23 n’est pertinente que si l’option « participation bénéficiaire branche 23 » a été souscrite.

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