Vous êtes dirigeant de votre
entreprise et vous souhaitez compléter votre pension légale ? Dans ce cas,
l'engagement individuel de pension (EIP) est fait pour vous. Votre société paie
la cotisation pour votre EIP, et vous recevez le capital épargné à la fin du
trajet.
Fidea vous propose le Flexibel EIP
Saving Plan : un plan d’épargne qui vous permet également de mettre vos proches
à l’abri des conséquences financières si vous décédez.
Flexibel
EIP Saving Plan est un produit d’épargne à long terme stimulé fiscalement par
le régime Engagement Individuel de Pension (pour les indépendants).
Vous choisissez le montant que vous épargnez
Vous choisissez vous-même le montant
de la prime et la classe de risque de votre investissement. Il n’existe pas de
maximum absolu en ce qui concerne les primes. Si vous épargnez par le biais
d’un EIP, votre pension totale ne peut toutefois être supérieure à 80 % de
votre dernière rémunération annuelle brute. Si c’est le cas, votre société perd une grande partie des
avantages fiscaux de votre plan de pension.
Vous optez par
ailleurs pour la formule qui vous convient le mieux : verser annuellement la totalité de la prime en
une fois ou fractionner les versements par semestre, par trimestre ou même par mois.
Bon à savoir :
vous pouvez utiliser une partie du capital pension que vous avez constitué pour
financer votre bien immobilier. Parlez-en à votre intermédiaire !
Choisissez
vos objectifs d’épargne et de placement: branche 21 et/ou branche 23 ?
C’est vous qui décidez de ce qu’il
advient de vos cotisations. Vous pouvez choisir de les investir dans la branche
21, la branche 23 ou un mix des deux. À l’aide d’une clé de répartition
personnelle, vous pouvez combiner la sécurité et le rendement garanti de la
branche 21 avec un rendement potentiellement supérieur de la branche 23.
Volet de la branche 21
Chaque prime versée est investie au
taux d’intérêt en vigueur à ce moment. Le taux
d’intérêt reste garanti pendant toute la durée de l’assurance. Fidea s’engage à
rembourser le montant (après retenue des frais et taxes) que le preneur
d’assurance verse dans la branche 21, capitalisé au taux d’intérêt garanti.*.
Pour les versements ultérieurs, ce taux d'intérêt peut changer pendant la durée
du contrat : tant à la baisse qu'à la hausse. Par
ailleurs, Fidea décide chaque année d’une éventuelle distribution des
bénéfices. Celle-ci peut augmenter votre rendement mais n’est pas garantie.
Ensuite, cette distribution des bénéfices peut être investie dans la branche
23.
*Vous trouverez le
taux d’intérêt garanti le plus récent dans la Fiche Info Financière.
Important : les assurances de la branche
21 relèvent des garanties du Fonds de protection des dépôts et des instruments
financiers. Vous bénéficiez d'une protection de l'État supplémentaire allant
jusqu'à 100 000,00 € par preneur d’assurance et par compagnie d'assurances pour
les montants que vous versez dans un volet de la branche 21.
Volet de la
branche 23
Pour la branche
23, chaque prime versée est investie à un rendement qui n’est pas garanti et
dépend des prestations d’un ou plusieurs fonds d’investissement de la branche
23.Dans ce volet, vous visez, au moyen de vos
versements, un rendement potentiellement plus élevé que celui d’un placement
dans la branche 21.
Les fonds dans lesquels
vous investissez sont adaptés à votre profil d’investisseur, que vous
déterminez avec votre intermédiaire à l’aide d’un questionnaire. Les
gestionnaires de fonds suivent de près les évolutions et tendances sur les
marchés financiers et réagissent en fonction de celles-ci.
Attention : le capital et le rendement ne sont pas garantis dans le volet
de la branche 23. Le risque est entièrement supporté par le preneur
d’assurance.
Lisez toujours les documents d'informations clés avant de souscrire à un fonds de placement.
Avantage fiscal
Une taxe de 4,4 %
est d’application sur les primes versées. Votre société peut déduire
fiscalement les primes versées en tant que frais professionnels. Votre
société peut ainsi récupérer une partie de la prime épargnée. Vous êtes
toutefois tenu de respecter la règle des 80 % : votre pension totale ne peut
pas dépasser 80 % de votre dernier salaire annuel brut. Votre pension totale se
compose de votre pension légale et de toutes vos pensions extralégales (PLCI,
EIP et assurance groupe).
Si vous épargnez
plus que ce qui est autorisé selon la règle des 80 %, le fisc rejette la
déduction fiscale pour les primes qui dépassent le plafond de 80 % de votre
pension complémentaire. Votre société perd donc une partie de la récupération
fiscale de la prime.
Taxation finale
Vous recevez votre
capital pension au plus tôt lorsque vous prenez votre pension légale
(anticipée). Plusieurs retenues sont encore effectuées sur ce capital :
- Une cotisation INAMI de 3,55 %
- Une cotisation de solidarité de 0 % à 2 % (en
fonction du montant de l’allocation et s’il s’agit d’une allocation de pension
ou d’une allocation de décès)
- L'impôt final de 10 % à 20 %. Le pourcentage varie en
fonction de votre âge :
- 20 % en cas d’allocation à 60 ans (sauf en cas de
départ à la pension légale : 16,5 %)
- 18 % en cas d’allocation à 61 ans (sauf en cas de
départ à la pension légale : 16,5 %)
- 16,5 % en cas d’allocation entre 62 et 64 ans
- 10 % en cas d’allocation à partir de 65 ans si
vous êtes effectivement resté actif/ve jusqu’à cet âge, sinon : 16,5 %
En cas de décès,
vos proches paient, en plus de la cotisation INAMI et de l’éventuelle
cotisation de solidarité, un taux de 16,5 % (10 % si l’allocation intervient
après 65 ans et si l’affilié décédé est resté actif professionnellement jusqu’à
l’âge légal de la pension).
Cotisation Wijninckx
La cotisation
Wijninckx concerne les pensions complémentaires du deuxième pilier (la mesure
ne vaut toutefois pas pour une PLCI). Si vous avez une assurance groupe ou un
engagement individuel de pension (EIP) dont la prime annuelle dépasse la limite
de 30 000 € (indexable), vous payez une cotisation spéciale de
3 % sur la partie de la prime dépassant cette limite (indexée) de
30 000 €.
Toutes les primes,
tant pour la constitution de la pension, la couverture décès ou l’assurance
accidents complémentaire – ou une combinaison d’EIP et d’assurance groupe pour
laquelle la prime annuelle dépasse les 30 000 €, doivent être additionnées. La
cotisation est payée soit par la société (en cas d’EIP), soit par l’employeur
(en cas d’assurance groupe).
Le traitement
fiscal dépend de votre situation individuelle et peut être sujet à des
modifications futures.
Informations obligatoires
- Offre soumise à conditions. Pour de plus amples informations ou une
offre, vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire. Vous retrouverez les
conditions et la
fiche d’information de ce produit dans la colonne de droite.
Fidea vous conseille de les parcourir attentivement avant de conclure un
contrat.
- La durée du contrat
d’assurance est déterminée dans les conditions particulières. En tant que
client, vous êtes protégé par les règles de conduite MiFID.
- Ces couvertures sont régies par le droit belge.
- Fidea Assurances, Delacenseriestraat 1 à 2018 Anvers – TVA BE 0406.006.069 –
RPM Anvers, Division Anvers – NBB 0033 – IBAN : BE15 7332 4832 0030 –
BIC : KREDBEBB. Entreprise d’assurance de droit belge, agréée sous le numéro
de code 0033 pour pratiquer les branches d’assurance Vie en Belgique.
- Pour toute réclamation à propos de nos services, vous pouvez contacter le
service des réclamations de Fidea par courrier postal à l’adresse
Delacenseriestraat 1, 2018 Anvers ou par e-mail à l’adresse plaintes@fidea.be.
Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser à l’Ombudsman des assurances
par courrier postal à l’adresse square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou
par e-mail à l’adresse info@ombudsman.as.