Vous
êtes un travailleur indépendant sans société ? Alors, vous savez sans doute
déjà que votre pension légale sera mince. Heureusement, différentes options s’offrent
à vous pour compléter votre pension en bénéficiant d'un avantage fiscal. Vous
connaissiez déjà la PLC (Pension Libre Complémentaire) et l’Épargne-pension
classique, qui vous permettent d’épargner des montants limités par an. Depuis
peu, vous pouvez y ajouter la Convention de Pension pour Travailleurs
Indépendants (CPTI). Et ce, en plus de votre PLC et de votre Épargne-pension.
Vous
choisissez le montant que vous épargnez !
Vous choisissez vous-même le montant de la
prime et la classe de risque de votre investissement. Vous devez toutefois
garder à l'esprit que si vous épargnez via votre CPTI, votre pension totale ne
peut être supérieure à 80 % de votre revenu moyen des trois dernières années.
Si vous épargnez plus, vous perdez une partie de l’avantage fiscal de votre
plan de pension.
Vous optez par ailleurs pour la formule qui
vous convient le mieux : verser annuellement la totalité de la prime en une fois ou fractionner les versements par
semestre, par trimestre ou même par mois.
Choix entre la branche 21 et/ou la branche 23
C’est vous qui décidez de ce qu’il advient de vos cotisations. Vous pouvez
choisir de les investir dans la branche 21, la branche 23 ou un mix des deux. À
l’aide d’une clé de répartition personnelle, vous pouvez combiner la sécurité
et le rendement garanti de la branche 21 avec le rendement potentiellement
supérieur de la branche 23.
Pour
la branche 21, chaque prime versée est investie au taux d’intérêt en vigueur à
ce moment. Le taux d’intérêt reste garanti pendant toute la durée de
l’assurance. Par ailleurs, Fidea décide chaque année d’une éventuelle
distribution des bénéfices. Celle-ci peut augmenter votre rendement mais n'est
pas garantie. Ensuite, cette distribution des bénéfices peut être investie dans
la branche 23.
Pour
la branche 23, chaque prime versée est investie à un rendement qui n’est pas
garanti et dépend des prestations d’un ou plusieurs fonds d’investissement de
la branche 23.
Fiscalement attrayant
Les primes que vous versez dans votre CPTI vous donnent droit
à un avantage fiscal de 30 %, à condition de respecter la règle des 80 %.
Lors du paiement du capital final à l’âge légal de la
pension, vous ne payez que 10 % d’impôt.
Le traitement fiscal dépend des circonstances individuelles
du client et peut être sujet à des changements dans le futur.
Vous protéger, vous et votre famille
Si vous souhaitez une protection supplémentaire pour vous et
votre famille, optez pour des garanties complémentaires. Le Flexibel CPTI
Saving Plan vous offre la possibilité :
- de faire assurer un capital décès complémentaire dans la
police. Vous garantissez ainsi le paiement d'un capital supplémentaire à vos
proches en plus de la réserve déjà constituée si vous décédez avant l'âge de la
pension.
- de faire assurer un capital complémentaire en cas d'accident.
Cela vous permet de vous couvrir, vous et vos proches, contre les conséquences
financières de votre décès résultant d’un accident, ainsi que contre une
invalidité complète et permanente résultant d’un accident.
- de conclure un revenu garanti en cas d'incapacité de
travail. En cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente, vous
recevez une aide financière supplémentaire en plus de l’allocation de l’INAMI.
- d’assurer un remboursement de prime en cas d'incapacité
de travail. En cas d'incapacité de travail temporaire ou permanente, la
compagnie d'assurances paiera la prime de votre contrat CPTI pendant la période
d'incapacité de travail.
Objectifs d’épargne et de
placement
Volet de la branche 21 :
Le taux
d’intérêt sur les versements dans le volet de la branche 21 est garanti par la
compagnie d’assurances qui s’engage à rembourser le montant (après retenue des
frais et taxes) que vous versez dans la branche 21, capitalisé au taux
d’intérêt garanti.
Volet de la branche 23 :
Dans ce
volet, vous visez, au moyen d’un ou plusieurs versements, un rendement
potentiellement plus élevé que dans la branche 21. Les fonds dans lesquels vous
investissez sont adaptés à votre profil de placement.
Les gestionnaires de fonds suivent de près les évolutions et
tendances sur les marchés financiers et réagissent en fonction de celles-ci.
Flexibel CPTI Saving Plan reste un produit d’épargne à long
terme stimulé fiscalement par le régime Pension pour indépendants.
Informations obligatoires
- Offre soumise à conditions. Pour de plus amples informations ou une
offre, vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire. Vous retrouverez les
conditions et la
fiche d’information de ce produit dans la colonne de droite.
Fidea vous conseille de les parcourir attentivement avant de conclure un
contrat.
- La durée du contrat
d’assurance est déterminée dans les conditions particulières. En tant que
client, vous êtes protégé par les règles de conduite MiFID.
- Ces couvertures sont régies par le droit belge.
- Fidea Assurances, Delacenseriestraat 1 à 2018 Anvers – TVA BE 0406.006.069 –
RPM Anvers, Division Anvers – NBB 0033 – IBAN : BE15 7332 4832 0030 –
BIC : KREDBEBB. Entreprise d’assurance de droit belge, agréée sous le numéro
de code 0033 pour pratiquer les branches d’assurance Vie en Belgique.
- Pour toute réclamation à propos de nos services, vous pouvez contacter le
service des réclamations de Fidea par courrier postal à l’adresse
Delacenseriestraat 1, 2018 Anvers ou par e-mail à l’adresse plaintes@fidea.be.
Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser à l’Ombudsman des assurances
par courrier postal à l’adresse square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou
par e-mail à l’adresse info@ombudsman.as.