Déclarer un sinistre ?

Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI)
Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI)

  • Vous êtes un travailleur indépendant sans société ? Alors, vous savez sans doute déjà que votre pension légale sera mince. Heureusement, différentes options s’offrent à vous pour compléter votre pension en bénéficiant d'un avantage fiscal. Vous connaissiez déjà la PLC (Pension Libre Complémentaire) et l’Épargne-pension classique, qui vous permettent d’épargner des montants limités par an. Depuis peu, vous pouvez y ajouter la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI). Et ce, en plus de votre PLC et de votre Épargne-pension.

    Vous choisissez le montant que vous épargnez !

    Vous choisissez vous-même le montant de la prime et la classe de risque de votre investissement. Vous devez toutefois garder à l'esprit que si vous épargnez via votre CPTI, votre pension totale ne peut être supérieure à 80 % de votre revenu moyen des trois dernières années. Si vous épargnez plus, vous perdez une partie de l’avantage fiscal de votre plan de pension.

    Vous optez par ailleurs pour la formule qui vous convient le mieux : verser annuellement la totalité de la prime en une fois ou fractionner les versements par semestre, par trimestre ou même par mois.

    Choix entre la branche 21 et/ou la branche 23

    C’est vous qui décidez de ce qu’il advient de vos cotisations. Vous pouvez choisir de les investir dans la branche 21, la branche 23 ou un mix des deux. À l’aide d’une clé de répartition personnelle, vous pouvez combiner la sécurité et le rendement garanti de la branche 21 avec le rendement potentiellement supérieur de la branche 23.

    Pour la branche 21, chaque prime versée est investie au taux d’intérêt en vigueur à ce moment. Le taux d’intérêt reste garanti pendant toute la durée de l’assurance. Par ailleurs, Fidea décide chaque année d’une éventuelle distribution des bénéfices. Celle-ci peut augmenter votre rendement mais n'est pas garantie. Ensuite, cette distribution des bénéfices peut être investie dans la branche 23. 

    Pour la branche 23, chaque prime versée est investie à un rendement qui n’est pas garanti et dépend des prestations d’un ou plusieurs fonds d’investissement de la branche 23.

    Fiscalement attrayant

    Les primes que vous versez dans votre CPTI vous donnent droit à un avantage fiscal de 30 %, à condition de respecter la règle des 80 %.

    Lors du paiement du capital final à l’âge légal de la pension, vous ne payez que 10 % d’impôt.

    Le traitement fiscal dépend des circonstances individuelles du client et peut être sujet à des changements dans le futur.

    Vous protéger, vous et votre famille

    Si vous souhaitez une protection supplémentaire pour vous et votre famille, optez pour des garanties complémentaires. Le Flexibel CPTI Saving Plan vous offre la possibilité :

    • de faire assurer un capital décès complémentaire dans la police. Vous garantissez ainsi le paiement d'un capital supplémentaire à vos proches en plus de la réserve déjà constituée si vous décédez avant l'âge de la pension.
    • de faire assurer un capital complémentaire en cas d'accident. Cela vous permet de vous couvrir, vous et vos proches, contre les conséquences financières de votre décès résultant d’un accident, ainsi que contre une invalidité complète et permanente résultant d’un accident. 
    • de conclure un revenu garanti en cas d'incapacité de travail. En cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente, vous recevez une aide financière supplémentaire en plus de l’allocation de l’INAMI. 
    • d’assurer un remboursement de prime en cas d'incapacité de travail. En cas d'incapacité de travail temporaire ou permanente, la compagnie d'assurances paiera la prime de votre contrat CPTI pendant la période d'incapacité de travail.

    Objectifs d’épargne et de placement 

    Volet de la branche 21 :
    Le taux d’intérêt sur les versements dans le volet de la branche 21 est garanti par la compagnie d’assurances qui s’engage à rembourser le montant (après retenue des frais et taxes) que vous versez dans la branche 21, capitalisé au taux d’intérêt garanti.

    Volet de la branche 23 :
    Dans ce volet, vous visez, au moyen d’un ou plusieurs versements, un rendement potentiellement plus élevé que dans la branche 21. Les fonds dans lesquels vous investissez sont adaptés à votre profil de placement.

    Les gestionnaires de fonds suivent de près les évolutions et tendances sur les marchés financiers et réagissent en fonction de celles-ci.

    Flexibel CPTI Saving Plan reste un produit d’épargne à long terme stimulé fiscalement par le régime Pension pour indépendants.

    Informations obligatoires

    • Offre soumise à conditions. Pour de plus amples informations ou une offre, vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire. Vous retrouverez les conditions et la fiche d’information de ce produit dans la colonne de droite. Fidea vous conseille de les parcourir attentivement avant de conclure un contrat.
    • Ces couvertures sont régies par le droit belge.
    • Fidea Assurances, Delacenseriestraat 1 à 2018 Anvers – TVA BE 0406.006.069 – RPM Anvers, Division Anvers – NBB 0033 – IBAN : BE15 7332 4832 0030 – BIC : KREDBEBB. Entreprise d’assurance de droit belge, agréée sous le numéro de code 0033 pour pratiquer les branches d’assurance Vie en Belgique.
    • Pour toute réclamation à propos de nos services, vous pouvez contacter le service des réclamations de Fidea par courrier postal à l’adresse Delacenseriestraat 1, 2018 Anvers ou par e-mail à l’adresse  plaintes@fidea.be.
      Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser à l’Ombudsman des assurances par courrier postal à l’adresse square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par e-mail à l’adresse
      info@ombudsman.as.

    Si vous souhaitez de plus amples informations sur ce produit, la meilleure manière de vous protéger ou encore la garantie qui vous convient le mieux, n’hésitez pas à vous adresser à votre intermédiaire.

    Si vous souhaitez déclarer un décès, n’hésitez pas à vous adresser à votre intermédiaire, qui contactera Fidea pour ouvrir un dossier de sinistre. Fidea se chargera de la suite des démarches en cas de décès. N’hésitez pas à vous adresser à votre intermédiaire pour obtenir de plus amples informations sur l’évolution du dossier de sinister.

    Investir ou économiser peut comporter, entre autres, les risques suivants :

    • Risque du taux :
      lorsque vous investissez (partiellement) dans des obligations, la valeur de votre investissement fluctue avec le taux. Au sein de la branche 21, votre capital investi est de toute façon garanti.
    • Risque de change :
      lorsque que vous investissez (partiellement) dans des fonds avec des devises étrangères, la valeur de votre investissement fluctue avec les taux de change. Au sein de la branche 21, votre capital investi est de toute façon garanti.
    • Risque du capital :lorsque vous investissez dans la branche 23, la valeur de votre capital investi fluctue en fonction de la situation des marchés financiers et économiques. 
    • Faillite de la société :
      si vous investissez dans la branche 21, il est possible que votre capital investi ne puisse être totalement remboursé en cas de faillite de Fidea S.A.. Si tel est le cas, vous pouvez faire appel au Fonds de protection des dépôts pour un montant de maximum 100 000,00 € par personne et par compagnie d’assurances.

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