Personnel domestique
Personnel domestique

  • En Belgique, tout employeur est dans l'obligation d'assurer ses travailleurs afin de couvrir le risque d'accident durant les heures de travail ainsi que pendant le trajet entre le domicile au le lieu de travail. Par conséquent, votre patron est responsable d'un accident de travail dont vous seriez être victime. Des personnes travaillent-elles régulièrement ou occasionnellement chez vous ?

    Vous faites parfois appel à une baby-sitter, une femme de ménage vient toutes les semaines ou un jardinier tond de temps à autre votre pelouse ? Même si ce n'est que pour quelques heures hebdomadaires, vous êtes dans l'obligation d'assurer ces personnes contre les accidents du travail.

     

    Personnel domestique FAQ

    Et si votre femme de ménage tombait dans l'escalier ?
    Et si votre jardinier se blessait à la main en taillant une haie ?
    Et si votre baby-sitter était renversée par une voiture alors qu'elle se rend à votre domicile ?
    Et si, lors d'une fête d'anniversaire que vous organisez, le personnel que vous avez engagé pour vous aider se brûlait avec le barbecue ?
    C'est simple : VOUS êtes responsable des dommages subis !

    En Belgique, chaque employeur est obligé d'assurer ses travailleurs contre les accidents qui surviennent pendant les heures de travail ainsi que sur le chemin depuis et vers le travail. Votre patron est donc responsable de tout accident du travail dont vous pourriez être victime. Mais peut-être que vous aussi, vous employez quelqu'un à la maison, que soit de manière régulière ou occasionnelle... Vous demandez de temps en temps à une baby-sitter de venir garder vos enfants ou vous avez une femme de ménage qui vient chaque semaine faire le ménage chez vous ? Vous demandez à un jardinier de venir occasionnellement tondre votre pelouse ? Même si cela ne représente que quelques heures de travail par semaine, vous êtes obligé(e) d'assurer cet aide contre les accidents du travail. 


    A qui s'adresse la police Personnel domestique de Fidea ?

    Tout particulier qui emploie et rémunère du personnel dans le cadre de sa vie privée : une femme de ménage, un(e) employé(e) de maison, une gouvernante, un jardinier, un majordome, un chauffeur, un(e) baby-sitter… 


    Quand êtes-vous un employeur ?

    Lorsque vous rémunérez quelqu'un pour le travail que vous lui demandez d'effectuer en tant que donneur d'ordre. Si l'aide est mis à votre disposition par une société ou s'il agit en tant qu'indépendant, vous n'êtes pas son employeur.


    Dans quel cas êtes-vous assujetti(e) à l'ONSS en tant qu’employeur ?

    L’arrêté royal du 13 juillet 2014 modifie à partir du 1er octobre 2014 le règlement relatif au personnel domestique. Cet A.R. a pour but d’offrir au personnel domestique une protection sociale similaire à celle dont bénéficient les autres travailleurs.

    Tout citoyen qui emploie du personnel domestique pour des prestations ménagères – quelle qu'en soit l'ampleur – de nature principalement manuelle (nettoyage, repassage, lessive, jardinage…) est dorénavant considéré comme un employeur et est dès lors tenu de verser des cotisations sociales à l’ONSS.

    L’A.R. prévoit une exonération de sécurité sociale pour le personnel domestique qui effectue un travail « occasionnel ». Par travail occasionnel, on entend depuis le 1er octobre :

    • l'activité ou les activités effectuée(s) au profit du ménage de l’employeur ou sa famille,
    • à l’exception des activités ménagères manuelles,
    • pour autant que le travailleur ne déploie pas ces activités occasionnelles dans ce ménage professionnellement et de manière organisée, et
    • pour autant que l'activité ne dépasse pas 8 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs.

    Des exemples de travail occasionnel sont le babysitting, le fait de tenir compagnie aux personnes âgées, faire des courses, être le chauffeur de personnes à mobilité réduite… Dans chacun de ces cas, pour autant que l’objectif ne soit bien entendu pas que cette activité soit exercée à titre professionnel.

    Les employés de maison aussi (qu’ils habitent ou non chez leur employeur) sont entièrement assujettis à l’ONSS à compter du 1er octobre. 

    Que devez-vous faire si vous êtes assujetti(e) à l'ONSS en tant qu’employeur? 

    Si vous employez du personnel domestique, qui exécute un travail autre qu’un travail occasionnel tel que décrit ci-dessus, il convient de suivre les étapes suivantes :

    1. S'inscrire en tant qu’employeur auprès de l’Office national de Sécurité sociale ;
    2. Déclarer tout le personnel employé au moyen de la déclaration Dimona ;
    3. Transmettre chaque trimestre une déclaration à l’ONSS (DmfA) ; 
    4. Verser à l’ONSS les cotisations sociales requises ; 
    5. Souscrire une assurance accidents du travail.

    Pour de plus amples informations, consultez le site www.securitesociale.be et la brochure du Fonds des Accidents du Travail.

    Attention : cet arrêté est entré en vigueur le 1er octobre 2014 et ne prévoit aucune disposition transitoire. Il est inutile de couvrir le risque accidents du travail pour le personnel domestique que vous employez dans le cadre du système ALE, des titres-services ou de la Ligue des Familles. 


    Qu'assure la police Personnel domestique de Fidea ?

    L'assurance accidents obligatoire couvre les risques suivants :

    • Incapacité de travail temporaire;
    • Incapacité de travail permanente; 
    • Décès;  
    • Remboursement des frais médicaux et connexes.

    Fidea dispose de différentes formules, selon que votre personnel est employé plus ou moins de 30 jours par an et soumis ou non à l'ONSS. Vous êtes ainsi certain(e) de ne jamais payer un cent de trop. Vous pouvez également regrouper tous les aides dans un seul contrat.

    Outre l'assurance accidents obligatoire, Fidea propose également les options suivantes :

    • Une assurance pour les aides non-salariés (ex. une voisine qui garde bénévolement vos enfants, des connaissances qui viennent vous aider à tapisser, ...)
    • Une couverture 24 heures sur 24 pour le personnel habitant sous le même toit

    Soyez plus fort et optez pour la police Personnel domestique de Fidea, la police la plus complète sur le marché belge. 

    Votre intermédiaire se tient à votre disposition pour vous conseiller. Quelles garanties sont les plus avantageuses pour vous ? Comment vous protéger de manière optimale ? Cherchez ici un intermédiaire dans votre région.

    Vous souhaitez déclarer un sinistre ? Pour ce faire, contactez votre intermédiaire. Il prendra à son tour contact avec Fidea pour ouvrir un dossier de sinistre. Fidea défendra vos droits et se chargera du traitement ultérieur du sinistre. N'hésitez pas à vous adresser à votre intermédiaire pour obtenir de plus amples informations concernant l'évolution du dossier de sinistre.

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