Personnel domestique
Personnel domestique

  • En Belgique, tout employeur est dans l’obligation d’assurer ses travailleurs afin de couvrir le risque d’accident durant les heures de travail ainsi que pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Par conséquent, votre patron est responsable d’un accident de travail dont vous pourriez être victime. Des personnes travaillent-elles régulièrement ou occasionnellement chez vous ? 

    Vous faites parfois appel à une baby-sitter, une femme de ménage vient toutes les semaines ou un jardinier tond de temps à autre votre pelouse ? Même si ce n’est que pour quelques heures hebdomadaires, vous êtes dans l’obligation d’assurer ces personnes contre les accidents du travail.

    Qu’assure la police Personnel domestique de Fidea ? 

    Fidea dispose de différentes formules, selon que votre personnel travaille plus ou moins de 30 jours par an et est assujetti ou non à l’ONSS. Vous êtes ainsi certain de ne jamais payer un centime de trop. D’ailleurs, vous pouvez regrouper toute aide dans la maison dans un seul contrat.

    Personnel domestique FAQ

    À qui s’adresse la police Personnel domestique de Fidea ?

    Tout particulier qui emploie et rémunère du personnel dans le cadre de sa vie privée : une femme de ménage, un(e) employé(e) de maison, une gouvernante, un jardinier, un majordome, un chauffeur, un(e) baby-sitter, etc. 

    Quand êtes-vous un employeur ?

    Lorsque vous rémunérez quelqu'un pour le travail que vous lui demandez d'effectuer en tant que donneur d'ordre. Si l'aide est mis à votre disposition par une société ou s'il opère en tant qu'indépendant, vous n'êtes pas son employeur.

    Quand êtes-vous assujetti(e) à l'ONSS en tant qu'employeur ?

    L’Arrêté royal du 13 juillet 2014 a modifié le règlement relatif au personnel domestique au 1er octobre 2014. Cet A.R. a pour but d’offrir au personnel domestique une protection sociale similaire à celle dont bénéficient les autres travailleurs. Tout citoyen qui emploie du personnel domestique pour des prestations ménagères – quelle qu'en soit l'ampleur – de nature principalement manuelle (nettoyage, repassage, lessive, jardinage, etc.) est dorénavant considéré comme un employeur et est dès lors tenu de verser des cotisations sociales à l’ONSS.

    L’A.R. prévoit une exonération de sécurité sociale pour le personnel domestique qui effectue un travail « occasionnel ». Par travail occasionnel, on entend depuis le 1er octobre :

    • l'activité ou les activités effectuée(s) au profit du ménage de l’employeur ou sa famille,
    • à l'exception des activités ménagères manuelles,
    • pour autant que le travailleur ne déploie pas ces activités occasionnelles dans ce ménage de façon professionnelle ou organisée, et 
    • pour autant que l’activité ne dépasse pas 8 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs.

    Des exemples de travail occasionnel sont le baby-sitting, le fait de tenir compagnie à des personnes âgées, faire des courses, être le chauffeur de personnes à mobilité réduite, etc. Pour autant que l’objectif n’est pas d’exercer cette activité à titre professionnel.

    À compter du 1er octobre, les employés de maison aussi (qu’ils habitent ou non chez leur employeur) sont entièrement assujettis à l’ONSS.

    Que devez-vous faire si vous êtes assujetti(e) à l'ONSS en tant qu’employeur ?

    Si vous employez du personnel domestique qui effectue un travail autre que le travail occasionnel tel que décrit ci-dessus, il convient de suivre les étapes suivantes :

    • S’inscrire en tant qu’employeur auprès de l’Office national de Sécurité sociale ;
    • Déclarer tout le personnel employé au moyen de la déclaration Dimona ;
    • Transmettre chaque trimestre une déclaration à l’ONSS (DmfA) ;
    • Verser à l’ONSS les cotisations sociales requises ;
    • Souscrire une assurance accidents du travail.

    Pour de plus amples informations, consultez le site www.securitesociale.be et la brochure du Fonds des Accidents du Travail.

    Attention : cet arrêté est entré en vigueur le 1er octobre 2014 et ne prévoit aucune disposition transitoire. Il est inutile de couvrir le risque accident du travail pour le personnel domestique que vous employez dans le cadre du système ALE, des titres-services ou de la Ligue des Familles.

    Informations obligatoires

    • Offre soumise à conditions. Pour de plus amples informations ou une offre, vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire. Vous retrouverez les conditions et la fiche d’information de ce produit dans la colonne de droite. Fidea vous conseille de les parcourir attentivement avant de conclure un contrat. 
    • Le contrat d’assurance est conclu pour la durée d’un an et se renouvelle automatiquement chaque année.
    • Ces couvertures sont régies par le droit belge.
    • Fidea Assurances, Delacenseriestraat 1 à 2018 Anvers – TVA BE 0406.006.069 – RPM Anvers, Division Anvers – NBB 0033 – IBAN : BE15 7332 4832 0030 – BIC : KREDBEBB. Entreprise d’assurance de droit belge, agréée sous le numéro de code 0033 pour pratiquer les branches d’assurance Vie en Belgique.
    • Pour toute réclamation à propos de nos services, vous pouvez contacter le service des réclamations de Fidea par courrier postal à l’adresse Van Eycklei 14, 2018 Anvers ou par e-mail à l’adresse  plaintes@fidea.be.
      Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser à l’Ombudsman des assurances par courrier postal à l’adresse square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par e-mail à l’adresse
      info@ombudsman.as.

    Votre intermédiaire se tient à votre disposition pour vous conseiller. Quelles garanties sont les plus avantageuses pour vous ? Comment vous protéger de manière optimale ? Cherchez ici un intermédiaire dans votre région.

    Vous souhaitez déclarer un sinistre ? Pour ce faire, contactez votre intermédiaire. Il prendra à son tour contact avec Fidea pour ouvrir un dossier de sinistre. Fidea défendra vos droits et se chargera du traitement ultérieur du sinistre. N'hésitez pas à vous adresser à votre intermédiaire pour obtenir de plus amples informations concernant l'évolution du dossier de sinistre.

Ce site utilise des cookies. L’utilisation de cookies est essentielle pour le fonctionnement de certaines sections du site. Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies. Toutefois, cela pourra avoir une incidence sur le fonctionnement du site. Voir plus