La circulation routière s'intensifie de jour en jour. Bien entendu, vous mettez tout en œuvre pour que vous-même et ceux qui vous sont chers soyez transportés de manière aussi sûre que possible, mais il arrive que la situation vous échappe. Dans ce cas, il est préférable d'être bien assuré. Par exemple chez Fidea.
Quoi qu'il en soit, vous êtes dans l'obligation de vous assurer contre les dommages que vous occasionnez à des tiers. C'est ce que l'on appelle l'assurance Responsabilité civile, abrégée en RC. Chez Fidea, vous pouvez toujours compter sur des couvertures de qualité. Vous pouvez notamment vous adresser à Fidea 24 heures sur 24 pour déclarer un sinistre.
De plus, Fidea vous propose des nombreuses options pour mieux vous protéger ainsi que pour protéger votre propre véhicule, par exemple une assurance assistance juridique ou une assurance assistance vélo.
Immatriculation obligatoire de votre cyclomoteur ou quadricycle léger
Les cyclomoteurs munis d’une plaque d’immatriculation se
multiplient sur nos routes. C’est la conséquence de l’obligation
d’immatriculation des nouveaux cyclomoteurs et des quadricycles légers mis en
circulation en Belgique, qui est entrée en vigueur le 31 mars 2014.
Décidé à renforcer la sécurité routière, le SPF Mobilité et Transports exige
que tous les cyclomoteurs roulant en Belgique portent une plaque
d’immatriculation à partir du 11 décembre 2016.
Si vous possédez un cyclomoteur mis en circulation avant
le 31 mars 2014, vous êtes tenu de l’immatriculer avant le
11 décembre 2016 auprès de la DIV et de le munir d’une plaque
d’immatriculation.
Votre cyclomoteur ou quadricycle léger est déjà immatriculé ?
Vous êtes en règle avec la législation et ne devez entreprendre aucune
démarche.
Votre cyclomoteur ou quadricycle léger n’est pas
encore immatriculé ?
Pas d’inquiétude à avoir ! Vous avez jusqu’au
11 décembre 2016 pour vous mettre en ordre. Voici la marche à
suivre :
- ÉTAPE 1 – Vérifiez si vous disposez du certificat de conformité. Si vous n’en avez pas, vous devez
soit demander un duplicata au constructeur ou à son représentant en Belgique,
soit présenter le véhicule à la police locale. Celle-ci délivrera un document
spécifiant les données techniques du cyclomoteur.
- ÉTAPE 2 – Munissez-vous de votre certificat de conformité (ou de son
duplicata ou de l’attestation de perte délivrée par la police) et rendez-vous
dans un bureau bpost. Bpost enregistre les données techniques du cyclomoteur et les transmet à la
DIV, puis vous remet un formulaire de demande d’immatriculation.
- ÉTAPE 3 – Remplissez et signez le formulaire de demande
d’immatriculation et remettez-le à votre intermédiaire. Votre intermédiaire finalisera
ensuite l’immatriculation.
- ÉTAPE 4 – Le facteur vous apporte la plaque et le certificat
d’immatriculation à domicile. Attention, le prix de l’immatriculation s’élève à
42 euros et doit être réglé directement au facteur.
Si vous possédez un cyclomoteur ou un quadricycle léger
dépourvu de documents, dépourvu d’homologation belge ou européenne, muni d’une
plaque « ancêtre » ou datant d’avant 1975, la procédure diffère
légèrement. Votre intermédiaire se fera un plaisir de vous éclairer.
Si vous faites immatriculer un ancien cyclomoteur après
le 11 décembre 2016, vous ne pourrez pas bénéficier de la procédure
bpost présentée ci-dessus. Les propriétaires qui empruntent la voie publique
sans plaque d’immatriculation risquent une amende.
À quoi ressemble une plaque d’immatriculation pour les cyclomoteurs ?
En ce moment, la plaque
d’immatriculation pour les cyclomoteurs et les quadricycles légers est la même
que celle des motos (21 cm sur 14 cm). Celle-ci est souvent trop grande pour
être apposée sur un cyclomoteur. Le SPF Mobilité et Transport prévoit par
conséquent une plaque d’immatriculation d’un format encore plus petit (10 cm de
large sur 12 cm de haut), qui pourra être demandée à partir du 1er octobre.
Vous avez déjà une plaque
d’immatriculation au format moto sur votre cyclomoteur et vous souhaitez un
format plus petit ? Dans ce cas, vous pouvez demander le format le plus petit
au prix d’un duplicata.
Des questions ?
Pour tout complément d’information au sujet de la
procédure d’immatriculation d’un cyclomoteur, veuillez vous adresser à votre
intermédiaire.