Cyclomoteurs
Cyclomoteur

  • La circulation routière s'intensifie de jour en jour. Bien entendu, vous mettez tout en œuvre pour que vous-même et ceux qui vous sont chers soyez transportés de manière aussi sûre que possible, mais il arrive que la situation vous échappe. Dans ce cas, il est préférable d'être bien assuré. Par exemple chez Fidea.

    Quoi qu'il en soit, vous êtes dans l'obligation de vous assurer contre les dommages que vous occasionnez à des tiers. C'est ce que l'on appelle l'assurance Responsabilité civile, abrégée en RC. Chez Fidea, vous pouvez toujours compter sur des couvertures de qualité. Vous pouvez notamment vous adresser à Fidea 24 heures sur 24 pour déclarer un sinistre.

    De plus, Fidea vous propose des nombreuses options pour mieux vous protéger ainsi que pour protéger votre propre véhicule, par exemple une assurance assistance juridique ou une assurance assistance vélo.

    Immatriculation obligatoire de votre cyclomoteur ou quadricycle léger


    Les cyclomoteurs munis d’une plaque d’immatriculation se multiplient sur nos routes. C’est la conséquence de l’obligation d’immatriculation des nouveaux cyclomoteurs et des quadricycles légers mis en circulation en Belgique, qui est entrée en vigueur le 31 mars 2014. Décidé à renforcer la sécurité routière, le SPF Mobilité et Transports exige que tous les cyclomoteurs roulant en Belgique portent une plaque d’immatriculation à partir du 11 décembre 2016.

    Si vous possédez un cyclomoteur mis en circulation avant le 31 mars 2014, vous êtes tenu de l’immatriculer avant le 11 décembre 2016 auprès de la DIV et de le munir d’une plaque d’immatriculation.

    Votre cyclomoteur ou quadricycle léger est déjà immatriculé ?

    Vous êtes en règle avec la législation et ne devez entreprendre aucune démarche.

    Votre cyclomoteur ou quadricycle léger n’est pas encore immatriculé ?

    Pas d’inquiétude à avoir ! Vous avez jusqu’au 11 décembre 2016 pour vous mettre en ordre. Voici la marche à suivre :

    • ÉTAPE 1 – Vérifiez si vous disposez du certificat de conformité. Si vous n’en avez pas, vous devez soit demander un duplicata au constructeur ou à son représentant en Belgique, soit présenter le véhicule à la police locale. Celle-ci délivrera un document spécifiant les données techniques du cyclomoteur.
    • ÉTAPE 2 – Munissez-vous de votre certificat de conformité (ou de son duplicata ou de l’attestation de perte délivrée par la police) et rendez-vous dans un bureau bpost. Bpost enregistre les données techniques du cyclomoteur et les transmet à la DIV, puis vous remet un formulaire de demande d’immatriculation.
    • ÉTAPE 3 – Remplissez et signez le formulaire de demande d’immatriculation et remettez-le à votre intermédiaire. Votre intermédiaire finalisera ensuite l’immatriculation.
    • ÉTAPE 4 – Le facteur vous apporte la plaque et le certificat d’immatriculation à domicile. Attention, le prix de l’immatriculation s’élève à 42 euros et doit être réglé directement au facteur.

    Si vous possédez un cyclomoteur ou un quadricycle léger dépourvu de documents, dépourvu d’homologation belge ou européenne, muni d’une plaque « ancêtre » ou datant d’avant 1975, la procédure diffère légèrement. Votre intermédiaire se fera un plaisir de vous éclairer.

    Si vous faites immatriculer un ancien cyclomoteur après le 11 décembre 2016, vous ne pourrez pas bénéficier de la procédure bpost présentée ci-dessus. Les propriétaires qui empruntent la voie publique sans plaque d’immatriculation risquent une amende.

    À quoi ressemble une plaque d’immatriculation pour les cyclomoteurs ?

    En ce moment, la plaque d’immatriculation pour les cyclomoteurs et les quadricycles légers est la même que celle des motos (21 cm sur 14 cm). Celle-ci est souvent trop grande pour être apposée sur un cyclomoteur. Le SPF Mobilité et Transport prévoit par conséquent une plaque d’immatriculation d’un format encore plus petit (10 cm de large sur 12 cm de haut), qui pourra être demandée à partir du 1er octobre.

    Vous avez déjà une plaque d’immatriculation au format moto sur votre cyclomoteur et vous souhaitez un format plus petit ? Dans ce cas, vous pouvez demander le format le plus petit au prix d’un duplicata.

    Des questions ?

    Pour tout complément d’information au sujet de la procédure d’immatriculation d’un cyclomoteur, veuillez vous adresser à votre intermédiaire.

    Votre intermédiaire se tient à votre disposition pour vous conseiller. Quelles garanties sont les plus avantageuses pour vous ? Comment vous protéger de manière optimale ? Cherchez ici un intermédiaire dans votre région.

    Une petite seconde de distraction, un revêtement de route glissant, une distance de freinage mal estimée… Un accident se produit toujours de manière inopinée. Vous pouvez heureusement faire appel au service de qualité de Fidea.

    Enregistrement rapide de votre dossier de sinistre

    Vous pouvez vous adresser à Fidea 24 heures sur 24 pour ouvrir un dossier de sinistre :

     

    • soit vous appelez la ligne téléphonique de Fidea au numéro gratuit 0800 92 209
    • soit vous utilisez l'application gratuite Fidea Car Assistance

     

       

      Conseils pour compléter un constat européen d'accident

      Après un accident de voiture, un constat d’accident dûment complété est la première étape en vue d’un règlement rapide du sinistre. Ci-dessous, vous trouverez quelques conseils à cet effet.

      1. Laissez deux ou trois constats d’accident à bord de votre véhicule. En cas de collision en chaîne par exemple, il se peut que votre voiture ait été touchée aussi bien à l’avant qu’à l’arrière. Dans ce cas, l’idéal est de compléter un constat d’accident avec tous les conducteurs impliqués. La responsabilité pourra ainsi être établie et le sinistre pourra être réglé plus rapidement par les différentes compagnies.

      2. Un procès-verbal de l’accident ne remplace pas le constat d'accident. Les compagnies d’assurances ont besoin des informations nécessaires pour un règlement rapide du sinistre.

      3. Faites attention à ce que vous indiquez sur le croquis de l’accident dans la case 13 :

      - Esquissez la largeur de la route, les véhicules impliqués… dans les bonnes proportions. Pour ce faire, utilisez les carreaux sur la feuille.

      - Indiquez la position des témoins à l’aide d’une croix.

      - Indiquez les éventuels panneaux et feux de signalisation sur le dessin, le lieu précis de la collision, le nom des rues et le sens de circulation.

      - Indiquez l’axe médian de la route uniquement à l’aide de pointillés si une ligne est effectivement marquée sur la route.

      - Faites attention aux flèches sur le croquis : une flèche signifie que votre véhicule était en mouvement.

      4. Si votre véhicule a été endommagé, il suffit de noter « oui » dans la case 11. Les experts pourront constater les dégâts par la suite.

      5. En cas de discussion, le règlement du sinistre pourrait prendre plus de temps. Rassemblez quoi qu’il en soit toutes les informations sur la partie adverse (marque, modèle, plaque minéralogique du véhicule et données d’assurance) et complétez votre propre constat d’accident.

      6. Vérifiez les cases communes 12, 13 et 15 ainsi que les informations de la partie adverse dans la case 8 avant de signer le constat.

      7. Si vous n’êtes pas d’accord avec les déclarations de la partie adverse, vous pouvez l’indiquer dans la case 14. Si vous n’avez pas de remarques à formuler, vous êtes censé être d’accord avec la partie adverse.

      8. Ne signez le constat d'accident que si vous êtes tout à fait d'accord. Vous pouvez refuser sans crainte de signer, même si le constat a été rempli par un agent de police.


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