Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation

  • 1.Généralités 

    Le contenu de ce site web est géré par Fidea SA. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toute consultation et utilisation du site web de Fidea. Les personnes qui visitent ce site web et y consultent des informations déclarent marquer leur accord concernant les dispositions énoncées ci-dessous.

    En visitant le site web, en y consultant des informations et/ou en utilisant les applications qu’il propose, l'utilisateur marque son accord concernant les dispositions énoncées ci-dessous et s’engage à les respecter.

    Fidea peut toujours modifier unilatéralement les informations juridiques.

    2.Clause de non-responsabilité

    Les informations que nous proposons sur ce site web n’ont pas la valeur de conseils professionnels. Nous ne pouvons pas garantir que ces informations apportent une réponse complète et précise à vos questions ou soient appropriées pour le but que vous poursuivez.
    Bien que nous fassions le maximum pour mettre ces informations régulièrement à jour, nous ne pouvons pas assurer à l’utilisateur qu’elles seront toujours complètes ou actuelles.

    À défaut de mention contraire explicite, les informations proposées sur ce site web n’impliquent aucune offre. Les différentes pages du site, y compris les applications interactives, présentent une valeur purement informative, à défaut de convention contraire explicite.

    Ce site web, les informations et les simulations qu’il contient, ne pourront, que ce soit directement ou indirectement, entraîner la mise en cause de notre responsabilité, hormis en cas de faute intentionnelle ou grave.
    Pour des informations actuelles, adaptées à vos besoins en matière d’assurances, un avis professionnel et/ou une offre d’assurance, vous pouvez contacter votre intermédiaire en assurances.
     
    Au cas où ce site web fait référence à d’autres sites (par exemple sous la forme d’hyperliens), nous déclinons toute responsabilité pour le contenu et l’existence de ces autres sites. Nous ne sommes pas davantage responsables du contenu des sites Internet qui, par le biais d’hyperliens, de méta tags ou d’une quelconque autre manière, font référence au site web de Fidea. Les risques liés à une visite de tels sites Internet liés sont entièrement pour le compte de l’utilisateur.

    3.Contenu axé sur le marché belge des assurances

    Les informations et services sur ce site web sont exclusivement destinés au marché belge des assurances. Toutes les relations juridiques qui découlent de l’accès au site web de Fidea sont soumises au droit belge. Les tribunaux belges sont compétents.

    Si vous visitez ce site web et/ou l’utilisez à partir d’une autre juridiction, vous devez préalablement vérifier si le droit de ce pays vous y autorise. Si tel n’est pas le cas, vous devez vous abstenir de (continuer à) visiter et/ou d’utiliser le site web de Fidea.

    4.Droit d’auteur

    Les textes, croquis, photos, éléments de la présentation, images, logiciels, noms commerciaux et de domaines, marques, logos et tous les autres composants – de quelque nature que ce soit – de ce site web sont protégés par des droits intellectuels appartenant soit à Fidea soit à des tiers.

    Ils peuvent exclusivement être illustrés et imprimés pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous n’y apportiez pas la moindre modification et que vous ne touchiez pas à la référence aux droits de propriété intellectuelle. En qualité d’intermédiaire en assurances de Fidea, vous pouvez mettre ces informations à disposition uniquement sous format papier ou les envoyer par la voie électronique à des clients (potentiels), s’il est satisfait aux conditions mentionnées et pour autant que les informations soient reprises sur le site web dans un format que vous puissiez télécharger (conditions cumulatives). L’enregistrement et la mise à disposition de ces éléments sur votre propre site web ne sont en aucun cas autorisés.

    Sans l’autorisation écrite préalable et explicite de l’auteur ou de ses ayants droit, toute cession, vente, diffusion ou reproduction, indépendamment de la forme ou des moyens, d’un quelconque élément du site web est interdite.

    Nous vous faisons également remarquer que certains textes, dénominations et logos qui sont utilisés sur ce site (entre autres le logo et la dénomination de Fidea) sont des marques déposées.

    Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal. Les utilisateurs du site s’engagent expressément à respecter intégralement ces droits de propriété intellectuelle. 

    La mention d’un lien qui permet d’avoir directement accès au site web de Fidea est uniquement autorisée dans les cas suivants:

    • soit moyennant l’autorisation écrite préalable et explicite de Fidea ;
    • soit si vous entretenez une collaboration active avec Fidea en tant qu’intermédiaire en assurances et que vous renvoyez vers la page d’accueil du site web de Fidea. 

Ce site utilise des cookies. L’utilisation de cookies est essentielle pour le fonctionnement de certaines sections du site. Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies. Toutefois, cela pourra avoir une incidence sur le fonctionnement du site. Voir plus