Déclarer un sinistre ?

carte verte
Vous recevrez désormais votre carte verte pour votre assurance RC Auto une fois par an !

  • À quoi sert la carte verte ?

    La carte verte constitue la preuve que vous êtes assuré contre les dommages que vous pouvez occasionner à des tiers avec votre véhicule, et ce dans certains pays. Elle mentionne les données suivantes :

    • la période de validité
    • la zone de couverture : les pays où votre assurance RC Auto est valable
    • la remorque ou la caravane : si vous en avez une
    • le nom et l’adresse du preneur d'assurance
    • la signature de l’assureur

    Vous la recevrez à présent une fois par an, peu importe la répartition de votre prime

    Jusqu’à présent, vous receviez la carte verte lors du paiement de la prime, par exemple quatre fois par an si vous aviez décidé de répartir le paiement de votre prime. À présent, vous recevrez votre carte verte une fois par an, peu importe la répartition de votre prime et directement après le paiement de votre première prime d’assurance.

    Exemple : Vous souscrivez aujourd’hui un contrat d’assurance pour votre voiture et vous choisissez de payer votre prime mensuellement. Une fois la première prime payée, vous ne recevrez qu’une seule carte verte pour toute l’année.

    À la suite des modifications de la législation, la carte ne constitue donc plus une preuve de paiement de l’assurance RC, ni une preuve d’assurance si l’assureur peut prouver que le contrat a été résilié.

    Un avantage pour vous et pour l’environnement

    L’impression d’une seule carte annuelle est une bonne chose pour vous et pour l’environnement :

    • Si vous choisissez de répartir votre prime, vous ne devrez plus attendre à chaque fois une nouvelle carte verte
    • Moins de papier et d’impression, c’est plus écologique.

    En bref

    • Après le paiement de la première prime, vous recevrez une carte verte par an et par contrat. La répartition des primes n’a donc plus aucune influence
    • La carte verte ne fait plus office de preuve de paiement
    • La carte verte ne fait plus office de preuve d’assurance si l’assureur peut prouver que le contrat est suspendu ou résilié
    • Il est encore obligatoire de garder la carte verte dans votre voiture

    Questions ?

    Si vous avez des questions sur votre assurance RC Auto ou sur un autre sujet, n’hésitez pas à vous adresser à votre intermédiaire.

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